DEVELOPPER
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Vous êtes dirigeant et vous souhaitez donner
un nouvel essor à votre entreprise.
L'Aface vous aide pour votre développement dans les Yvelines.
Diversification, croissance interne ou externe, embauches, conquête de nouveaux marchés, nous participons à votre développement
par un prêt d’honneur personnel.
Ce prêt personnel permet de renforcer les apports en fonds propres, sert de levier financier, et contribue prioritairement à la constitution
du besoin en fonds de roulement (BFR).
Prêt d'honneur
Prêt d'honneur
Prêt personnel à taux 0*, sans garantie personnelle, de 15 000 € à 50 000 €
(*Frais restant à la charge du bénéficiaire : assurance décès/invalidité, cotisation de l'entreprise à l'association)
Remboursable sur 3 ans, avec une possibilité de différé jusqu'à 6 mois
Un prêt bancaire à l’entreprise, d’un montant équivalent ou supérieur, doit toujours l’accompagner
Critères d'éligibilité "Développement"
Critères d'éligibilité "Développement"
1) Les conditions d'éligibilité ci-dessous ne peuvent être dérogées que sur la décision du comité d'agrément
2) « Développement » correspond à une entreprise ayant moins de 3 ans d'existence
3) Pour le prêt d’honneur : l'apport en fonds propres depuis la création de la société doit être égal au minimum au prêt d’honneur et la situation nette positive
4) L’entreprise doit avoir la forme juridique d’une société
5) L’implantation doit se faire durablement dans les bassins d’emplois concernés par les Yvelines
6) L’emprunteur doit détenir personnellement plus de 50 % du capital de la société. En cas de demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50 % du capital, l’un d’entre eux devant détenir au moins le quart du capital
7) Dans le cas d’une création de holding par le demandeur, celui-ci doit détenir plus de 50 % de la société holding et la société holding doit détenir plus de 50 % de la société d’exploitation
8) Dans le cas de création de SAS, le demandeur doit détenir plus de 50 % des droits de vote
9) Conditions liées aux embauches pour un "développement": l’entreprise doit compter au moins 3 personnes rémunérées à l’issue du prêt
10) En cas de projet sur les territoires de Versailles Grand Parc et Saint Germain Boucles de Seine, les conditions ci-dessus peuvent être assouplies
11) En cas d’apport en nature, l’apport doit être justifié par un rapport de commissaire aux apports attestant de la bonne valorisation de l’apport
12) Un dossier financier prévisionnel sur 3 exercices doit être rédigé selon la trame Aface
Modalités de demandede fonds "Développement"
Modalités de demande
de fonds "Développement"
Le demandeur prend contact avec l'Aface pour exposer son projet et valider son éligibilité au dispositif.
Un rendez-vous est programmé avec un représentant de l’association.
Constitution du dossier
Constitution du dossier
Chaque demandeur doit constituer un dossier comprenant:
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un curriculum vitae
- Le dernier avis d’imposition
- Un RIB personnel
- Les conditions d’éligibilité signées
Pour l’entreprise :
- Un business plan réalisé sous le modèle Aface (document transmis par l’Aface après validation de l’éligibilité du projet)
- Les bilans de l’entreprise
- Une copie des statuts définitifs (ou projet de nouveaux statuts)
- Une copie du bail (ou promesse de bail)
- Le justificatif d’investissement
- Un extrait K-bis
- Le justificatif des apports en compte courant actionnaire
- En cas d’apport en nature : rapport du commissaire aux comptes
- Un RIB professionnel
Décision du Comité d'Agrément!
Décision du Comité d'Agrément!
Avant présentation du dossier au comité d’agrément Aface, le demandeur doit rencontrer le chargé d’accompagnement de l’association afin de finaliser son dossier, ainsi qu'au moins un membre du bureau de l’association.
Quand le dossier est complet et bien argumenté, sa présentation à un comité d'agrément, qui se tient mensuellement, est planifiée par l'association.
Le comité, constitué de chefs d'entreprises, de banques, de représentants des chambres consulaires et de professionnels de la création/reprise d’entreprise, reçoit le demandeur qui présente son projet en séance.
Le comité délibère ensuite à huis clos sur la demande. Sa décision est souveraine.
Dans le cas d’un accord de prêt d’honneur définitif, le financement est mis en place après production par le demandeur de l’extrait K‑bis de l’entreprise et du contrat de prêt bancaire.
