CREER 

Créateurs, vous recherchez des fonds pour lancer votre projet. 
L'Aface vous accompagne.
Vous créez votre entreprise dans les Yvelines, notamment dans VGP ou SGBS, vous créez de l'emploi, 
l'Aface vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet en vous accordant un prêt d’honneur.
Ces prêts personnels vous permettent de renforcer vos apports en fonds propres, servent de levier financier et contribuent à la constitution 
du besoin en fonds de roulement (BFR).

Prêt d'honneur

Prêt personnel à taux 0*, sans garantie personnelle, de 15 000 € à 50 000 €  
(*Frais restant à la charge du bénéficiaire : assurance décès/invalidité, cotisation de l'entreprise à l'Aface)

Remboursable sur 3 ans, avec une possibilité de différé jusqu'à 6 mois

Un prêt bancaire à l’entreprise, d’un montant équivalent ou supérieur, doit toujours l’accompagner

Le prêt d’honneur ne peut pas excéder 1/3 du besoin total de financement

Critères d'éligibilité 
"Création"

1) Les conditions suivantes ne sont dérogeables que sur une décision du comité d'agrément

2) «Création» signifie: entreprise créée depuis moins de 3 ans

 3) Les apport en fonds propres doivent être au minimum égaux au prêt d’honneur

4) L’entreprise doit avoir la forme juridique d’une société

5) L’implantation doit se faire durablement dans les bassins d’emploi concernés par les Yvelines

6) L’emprunteur doit détenir personnellement plus de 50 % du capital de la société. En cas de demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50 % du capital, l’un d’entre eux devant détenir au moins le quart du capital

7) Dans le cas d’une création de holding par le demandeur, celui-ci doit détenir plus de 50 % de la société holding et la société holding doit détenir plus de 50 % de la société d’exploitation

8) Dans le cas de création de SAS, le demandeur doit détenir plus de 50 % des droits de vote

9) Conditions liées aux embauches pour une «création» : l’entreprise doit créer au moins 3 emplois rémunérés dans les 36 mois y compris le créateur

10) En cas d’apport en nature, le demandeur devra produire un rapport de commissaire aux comptes, attestant de la bonne valorisation de l’apport en nature

11) En cas de projet sur les territoires de VGP (Versailles Grand Parc) et SGBS (Saint Germain Boucles de Seine), les conditions ci-dessus peuvent être assouplies

12) Un dossier financier prévisionnel sur 3 exercices doit être rédigé selon la matrice de présentation Aface

13) Le projet économique doit être viable et l’activité conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Modalités de demande
de fonds "Création"

Le demandeur prend contact avec l'Aface pour exposer son projet et valider son éligibilité au dispositif. Un rendez-vous est programmé avec l’association.

Dans le cas où le Business Plan n’est pas suffisamment avancé, nous orientons le projet vers une association partenaire.

Enfin dans le cas, où le porteur de projet est éligible à une autre structure de financement, nous transmettons son dossier à ladite structure.

Constitution de votre dossier

Chaque demandeur doit fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un curriculum vitae
- Une attestation d’inscription au pôle emploi si demandeur d’emploi
- Le dernier avis d’imposition
- Un RIB personnel
- Les conditions d’éligibilité signées

Pour le projet de création :
- Un business plan réalisé sous le modèle Aface (document transmis par l'Aface après validation de l’éligibilité du projet)
- Une copie des statuts (projets ou définitifs)
- Une copie du bail (ou promesse de bail)
- Des justificatifs d’investissements
- Un extrait K-bis si entreprise déjà créée
- Un justificatif des apports en compte courant d'actionnaire si l'entreprise est déjà créée
- En cas d’apport en nature : un rapport du commissaire aux apports 

Décision du Comité d'Agrément! 

Avant présentation du dossier au comité d’agrément de l’Aface, le demandeur doit rencontrer:
-  le chargé de l’accompagnement afin de finaliser son dossier 
-ainsi qu'au moins un membre du bureau de l’association.

Quand le dossier est complet et bien argumenté, sa présentation à un comité d'agrément qui se tient mensuellement est planifiée par l'association.

Le comité, constitué de chefs d'entreprises, de bénévoles de l'association, de banques, de représentants des chambres consulaires 
et de professionnels de la création/reprise d’entreprise, 
reçoit le demandeur qui présente son projet en séance.

Le comité délibère ensuite à huis clos sur la demande. Sa décision est souveraine.

Dans le cas d’un accord définitif de prêt d’honneur, le financement est mis en place après production par le demandeur de l’extrait K-bis de l’entreprise, 
du contrat de prêt bancaire. 
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